J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17723
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Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à la dévolution du boni de liquidation d'une société anonyme d'HLM
NOR : EQUU0101576A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 2001, la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'HLM Le Toit populaire moderne est attribuée à la SCLA de Vaucluse pour un montant de 609 796,07 Euro.